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08 07 2022 Bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage

Le règlement d'assurance chômage prévoit un mécanisme de bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage visant à inciter l'emploi durable et à pénaliser la succession de contrats courts dans certains secteurs d'activité.


A partir du 1er septembre 2022, la première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera. Elle sera collectée via la DSN éligible au plus tard le 15 octobre.


Si votre Groupement d’Employeurs est concerné, vous avez dû recevoir un premier courrier de l’URSSAF ou de la MSA en juillet 2021 et vous recevrez un rappel en ce mois de juillet.


Selon toute vraisemblance, peu d’entre vous seront réellement impactés par le bonus-malus. Le cas échéant, les GE ayant vocation à mutualiser des contrats courts ou à temps partiel sous la forme de contrats plus durables, il y aura fort à parier que vous soyez davantage bénéficiaires d’un bonus.


Pour plus d’explications, vous trouverez sur votre espace intranet une note juridique dédiée aux impacts du bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage pour les Groupements d’Employeurs. Celle-ci a été élaborée sur la base des précisions apportées par le ministère du Travail aux questions du CRGE.

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08 06 2021 Exonération et aide au paiement Covid-2 

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