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Actualités
Complément sur la revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024
Jeudi 21 Novembre 2024
Dans une information spéciale du 28 octobre 2024, nous vous avions communiqué les principaux changements liés à la hausse du SMIC. Depuis, de nouvelles données chiffrées ont été publiées :
ZOOM sur l'AFEST : Action de Formation En Situation de Travail
Lundi 4 Novembre 2024
De nouvelles formes d’acquisition des compétences, notamment dans le cadre de formations en situation de travail, ont été introduites dans la loi du 5 septembre 2018.
Ces dernières ont pour ...
La représentativité syndicale et patronale au niveau national interprofessionnel
Lundi 21 Octobre 2024
La mesure de l’audience des organisations syndicales et patronales permet d’apprécier leur représentativité et ainsi leur capacité à négocier et signer des accords collectifs au niveau des entreprises, des branches ou interprofessionnel. Les négociations collectives au niveau national interprofessionnel impliquent les plus grandes organisations syndicales et patronales. Ces négociations portent sur des questions de portée nationale, telles que la réforme du code du travail, la sécurité sociale, l'égalité professionnelle entre les sexes, et d'autres sujets cruciaux pour l'ensemble de la population active. Les accords conclus à ce niveau ont une influence significative sur le droit du travail et la législation sociale.
Décompte des effectifs des salariés de GE : le CRGE en action !
Jeudi 19 Septembre 2024
Le 14 février, nous avions rencontré la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour proposer notre contribution à la rédaction du décret visant à préciser la mesure adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 qui prévoit, l’exclusion des salariés mis à disposition par des groupements d’employeurs pour le calcul de leur effectif, sauf en ce qui concerne les règles relatives à la tarification AT/MP.
La DSS nous avait alors demandé de réaliser une étude d’impact de la mesure de façon à éclairer le contenu du texte règlementaire, puis de lui présenter à l’occasion d’un second RV. Ce dernier, plusieurs fois annulé, n’a finalement pas pu être organisé.
Toutefois, nous espérons pouvoir présenter notre analyse lors de la réunion co-organisée par la DSS et la Mission interministérielle de pilotage de la collecte et de l’usage des données sociales (MIDS) et qui devrait avoir lieu le lundi 23 septembre. D’autres fédérations de GE sont invitées à ce temps d’échange collectif.
Nous vous invitons à découvrir nos réflexions sur l’impact de la mesure relative aux effectifs qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026 ainsi que nos propositions pour la bonne application de cette nouvelle disposition par les GE.