Actualités

Nouvelle actu paye !

Vendredi 16 Juin 2023

L'actualité paye du mois de mai est sortie !


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Nouvelle newsletter juridique !

Vendredi 9 Juin 2023

La newsletter du mois de mai 2023 est sortie !


Actualité législative et réglementaire


Activité partielle : modification du taux horaire minimum de l'allocation

L'obligation vaccinale contre la Covid-19 est levée


(...)

Actualité jurisprudentielle

La décision d'inaptitude au travail peut être prononcée alors que le salarié est en arrêt de travail

Dépassement de la durée maximale de travail

(...)

Défense des intérêts professionnels

FONPEPS : prise en compte des GE culture


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Du nouveau pour les actu juridique, paye et formation professionnelle !

Vendredi 28 Avril 2023

La newsletter juridique du mois de mars est disponible ainsi que les actualités paye du mois de mars et formation professionnelle du mois d'avril !


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MISE À JOUR DE LA NOTE JURIDIQUE : Exonérations de cotisations

Vendredi 28 Avril 2023

Antérieurement à 2010, les Groupements d'Employeurs (GE) comprenant exclusivement des chefs d'exploitations ou des entreprises agricoles et des sociétés civiles agricoles, bénéficiaient, au titre de certaines activités agricoles et sous certaines conditions, des exonérations de cotisations en faveur de l’emploi de Travailleurs Occasionnels (TO).


La loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 a réformé ces allègements et a redéfini le champ d'application, notamment pour les GE.



(...)



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