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Nouvelle note juridique : Bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage

Vendredi 8 Juillet 2022

Bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage : quels impacts pour les Groupements d’Employeurs ?


1. Qu’est-ce que le bonus-malus ?


Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi.


L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.


Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.


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Nouvel article de P. Fadeuilhe sur les aspects de droit du travail dans les groupes associatifs

Dimanche 3 Juillet 2022

Aspects de droit du travail dans les groupes associatifs


Le Code du travail ne prévoit pas de règles spécifiques qui traitent des relations individuelles et collectives de travail au sein d’un groupe associatif. Des solutions sont alors apportées par la jurisprudence.



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Nouvel article de P. FADEUILHE sur le vade-mecum en droit fiscal des associations

Jeudi 9 Juin 2022

Vade-mecum en droit fiscal des associations


Bénéfices, rescrit, impôts commerciaux ou encore mécénat : nombre de sujets intéressant la fiscalité des associations méritent d’être éclairés.



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Nouvel article de P. FADEUILHE & et J. DALICHOUX sur le prêt de main-d'oeuvre

Lundi 6 Juin 2022

Les multiples visage du prêt de main-d'oeuvre


Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.

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