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Actualités
Nouvelle note juridique : Bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage
Bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage : quels impacts pour les Groupements d’Employeurs ?
1. Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi.
L’objectif du bonus-malus est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.
Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées.
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