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Actualités
Nouvelle newsletter juridique !
Lundi 14 Novembre 2022
La newsletter du mois d'octobre 2022 est sortie !
Au programme :
Actualité législative et réglementaire
Sécurité sociale : augmentation de 6,9 % du plafond de la sécurité sociale
DSN : un nouveau service permet aux employeurs de " fiabiliser " leurs données sociales
(...)
Actualité jurisprudentielle
Requalification du contrat intermittent et paiement du salaire
Forfait-jours et travail du dimanche : quels droits pour le salarié ?
Actualité sociale
Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
La création d’une plateforme « Mon intéressement clé en main »
Défense des intérêts professionnels
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Mise à jour du document type : Règlement Intérieur des salariés
Mardi 27 Septembre 2022
Le modèle de règlement intérieur des salariés a été mis à jour conformément aux dernières évolutions législatives et règlementaires.
Mise à jour de la note juridique : GE et contrats en alternance
Jeudi 22 Septembre 2022
L'alternance dans les Groupements d'Employeurs
1. Généralités
Les contrats de formation en alternance sont-ils réservés aux GEIQ ?
Non, les contrats de formation en alternance sont ouverts à tous les employeurs, a fortiori à toute forme de Groupements d’Employeurs (GE), qu’il s’agisse du contrat d’apprentissage, du contrat de professionnalisation, du dispositif « Pro-A » ou encore du contrat de professionnalisation « expérimental » (en ce compris le contrat de professionnalisation « PROdiat » mis en œuvre par l’opérateur de compétences (OPCO) AKTO).
(...)
Nouvelle newsletter juridique !
Mardi 13 Septembre 2022
La newsletter du mois d'août 2022 est sortie !
Au programme :
Actualité législative et réglementaire
La Prime de Partage de la Valeur (PPV)
L’intéressement facilité dans les entreprises
(...)
Actualité jurisprudentielle
Contrat saisonnier dans un GE : gare à la requalification !
Actualité sociale
Prélèvement à la source et hausse du SMIC
Saisie des rémunérations : la loi sur le pouvoir d'achat conduit à revaloriser la fraction totalement insaisissable
Défense des intérêts professionnels
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : quel régime social et fiscal pour les GE ?