CRGE Poitou-Charentes

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans le GE, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu est strictement fixé par la loi. Et certaines formalités doivent être absolument respectées préalablement à son entrée en vigueur.

(...)

Lire la suite

Retrouvez toutes les notes juridiques dans la rubrique Ressources documentaires > Etudes et notes juridiques

La newsletter du mois de novembre 2022 est sortie !

Au programme :

Actualité jurisprudentielle

Licenciement d’un salarié en situation irrégulière
Salariés itinérants et temps de travail effectif : revirement de jurisprudence

Actualité sociale

Déclaration en DSN des salariés exposés aux facteurs de risques
Rappels de salaire : ils peuvent être faits sur un seul bulletin, sous conditions

Défense des intérêts professionnels

Feuille de route interministérielle « pour faciliter l'emploi et l'insertion pour et par le sport »

Lire la newsletter

La newsletter du mois d'octobre 2022 est sortie !

Au programme :

Actualité législative et réglementaire

Sécurité sociale : augmentation de 6,9 % du plafond de la sécurité sociale
DSN : un nouveau service permet aux employeurs de " fiabiliser " leurs données sociales

(...)

Actualité jurisprudentielle

Requalification du contrat intermittent et paiement du salaire
Forfait-jours et travail du dimanche : quels droits pour le salarié ?

Actualité sociale

Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
La création d’une plateforme « Mon intéressement clé en main »

Défense des intérêts professionnels

Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Lire la newsletter

Le modèle de règlement intérieur des salariés a été mis à jour conformément aux dernières évolutions législatives et règlementaires.

Consulter le document