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Actualités
Décompte des effectifs des salariés de GE : le CRGE en action !
Jeudi 19 Septembre 2024
Le 14 février, nous avions rencontré la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour proposer notre contribution à la rédaction du décret visant à préciser la mesure adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 qui prévoit, l’exclusion des salariés mis à disposition par des groupements d’employeurs pour le calcul de leur effectif, sauf en ce qui concerne les règles relatives à la tarification AT/MP.
La DSS nous avait alors demandé de réaliser une étude d’impact de la mesure de façon à éclairer le contenu du texte règlementaire, puis de lui présenter à l’occasion d’un second RV. Ce dernier, plusieurs fois annulé, n’a finalement pas pu être organisé.
Toutefois, nous espérons pouvoir présenter notre analyse lors de la réunion co-organisée par la DSS et la Mission interministérielle de pilotage de la collecte et de l’usage des données sociales (MIDS) et qui devrait avoir lieu le lundi 23 septembre. D’autres fédérations de GE sont invitées à ce temps d’échange collectif.
Nous vous invitons à découvrir nos réflexions sur l’impact de la mesure relative aux effectifs qui devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026 ainsi que nos propositions pour la bonne application de cette nouvelle disposition par les GE.
Nouveau flash info - Congés payés et arrêt maladie : Fiche pratique pour s’y retrouver !
Jeudi 27 Juin 2024
Depuis les arrêts du 13 septembre 2023, l’intervention du législateur se faisait attendre. Elle a finalement pris forme avec l’entrée en vigueur depuis la publication de La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») au Journal officiel du 23 avril 2024.
Nouveau document type : Courrier - Information report des congés payés !
Jeudi 6 Juin 2024
Le service juridique du CRGE a établi un modèle de courrier concernant le report des congés payés. Il est à adapter en fonction du Groupement d'Employeurs.
Rendez-vous dans la rubrique Ressources documentaires > Documents types
Nouvelle note juridique : Prime de partage de la valeur 2024
Vendredi 12 Janvier 2024
La Prime de Partage de la Valeur (« PPV ») évolue en 2024 avec la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 (JO du 30/11) portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, l’occasion pour le service juridique de synthétiser l’ensemble de ces changements dans la note juridique fraîchement rédigée !
Pour rappel, le service juridique se tient à vos côtés pour vous accompagner sur le sujet. Vous recevrez très prochainement un rappel de l’offre de service dédiée à la PPV notamment.