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Actualités
Nouvelle actualité formation pro !
Lundi 10 Juillet 2023
Nouvelle actu paye !
Vendredi 16 Juin 2023
Nouvelle newsletter juridique !
Vendredi 9 Juin 2023
La newsletter du mois de mai 2023 est sortie !
Actualité législative et réglementaire
Activité partielle : modification du taux horaire minimum de l'allocation
L'obligation vaccinale contre la Covid-19 est levée
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Actualité jurisprudentielle
La décision d'inaptitude au travail peut être prononcée alors que le salarié est en arrêt de travail
Dépassement de la durée maximale de travail
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Défense des intérêts professionnels
FONPEPS : prise en compte des GE culture
MISE À JOUR DE LA NOTE JURIDIQUE : Exonérations de cotisations
Vendredi 28 Avril 2023
Antérieurement à 2010, les Groupements d'Employeurs (GE) comprenant exclusivement des chefs d'exploitations ou des entreprises agricoles et des sociétés civiles agricoles, bénéficiaient, au titre de certaines activités agricoles et sous certaines conditions, des exonérations de cotisations en faveur de l’emploi de Travailleurs Occasionnels (TO).
La loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificatives pour 2010 a réformé ces allègements et a redéfini le champ d'application, notamment pour les GE.
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