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Actualités
Nouvel article de P. FADEUILHE & et J. DALICHOUX sur le prêt de main-d'oeuvre
Lundi 6 Juin 2022
Les multiples visage du prêt de main-d'oeuvre
Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.
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Nouvelle note juridique !
Jeudi 21 Octobre 2021
Nouveauté dans les notes juridiques du CRGE !
Le temps partiel mensuel
Il est courant pour un Groupement d’Employeurs (GE) de recourir à l’embauche d’un salarié à temps partiel. La conclusion d’un tel contrat suppose de respecter un régime juridique très règlementé qui est peut être difficile à concilier avec la mutualisation d’un salarié mis à disposition dans différentes structures. Le GE recherche de la flexibilité dans sa gestion des contrats à temps partiel. Le temps partiel mensuel peut être une alternative ou une réponse. Son fonctionnement reste pourtant méconnu. Il est donc indispensable d’en maîtriser les règles afin d’allier souplesse et sécurité juridique, ce que cette note propose.
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Article de Pierre Fadeuilhe - Une nouvelle forme de Groupement d'Employeurs
Mardi 19 Octobre 2021
Un article de presse rédigé par Pierre FADEUILHE, a été publié le 19 octobre 2021 sur Actu-Juridiques.fr (Lextenso).
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, une nouvelle forme juridique de Groupement d'Employeurs
D’années en années, de réformes en réformes, le législateur semble redécouvrir les potentialités du dispositif des groupements d’employeurs qu’il a lui-même créé en 1985, et le modifie sans cesse pour le rendre encore plus attractif.
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