Actualités

Fiscalité des Groupements d'Employeurs

Mardi 18 Décembre 2018

L'environnement fiscal complexe des Groupements d'Employeurs amène chaque GE à se poser la question de sa propre situation fiscale. Pour vous accompagner, une nouvelle note juridique sur la fiscalité (notamment la TVA) vient d’être ajoutée aux ressources documentaires de votre espace intranet.

N’hésitez pas à aller la consulter.

GE non TVA : droits et obligations

Mardi 30 Octobre 2018

Le 21 septembre 2018, le CRGE a organisé une Réunion Thématique sur le thème des droits et obligations relatifs aux GE non soumis à TVA.


Cette Réunion Thématique a été animée par une avocate fiscaliste spécialiste du sujet, Me Delbury-Bosset.


Vous trouverez dans les
Ressources Documentaires le support de cette Réunion Thématique.


N’hésitez pas à le consulter !

GE et calculs des effectifs

Mercredi 29 Août 2018

Une nouvelle note juridique sur le calcul des effectifs au sein d'un GE vient d'être ajoutée aux ressources documentaires de votre espace intranet. Vous trouverez également à la fin de cette note un tableau récapitulatif pour vous aider dans le calcul de vos effectifs. N'hésitez pas à aller la consulter dans la rubrique "études et notes juridiques" : http://intranet.crge.com/index-module-doc.html

Règlement Intérieur : Etat des lieux

Mercredi 8 Novembre 2017

Article de Pierre Fadeuilhe paru dans la revue Jurisassociations n° 567 du 1er novembre 2017 :
 
Affirmer l’importance du règlement intérieur dans une entreprise qui emploie des salariés est un lieu commun, et ce, quel que soit l’effectif qui la compose. Outre le fait qu’il présente un caractère obligatoire dès lors que l’effectif habituel est de 20 salariés au moins, il constitue aussi un support juridique essentiel au quotidien pour les autres. Cette évidence trouve malgré tout assezpeu d’écho en pratique dans les toutes petites entreprises...
 
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