Aspects de droit du travail dans les groupes associatifs

Le Code du travail ne prévoit pas de règles spécifiques qui traitent des relations individuelles et collectives de travail au sein d’un groupe associatif. Des solutions sont alors apportées par la jurisprudence.

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Vade-mecum en droit fiscal des associations

Bénéfices, rescrit, impôts commerciaux ou encore mécénat : nombre de sujets intéressant la fiscalité des associations méritent d’être éclairés.

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Les multiples visage du prêt de main-d'oeuvre

Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.

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Actualité du prêt de main-d'oeuvre

La multiplicité des dispositifs ne doit pas faire oublier que le recours à la mise à disposition d’un salarié est subordonné à différentes conditions. La jurisprudence récente en donne un certain nombre d’exemples intéressants.

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