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Actualités
Nouvelle note juridique : la taxe d'apprentissage
Jeudi 3 Mars 2022
La taxe d’apprentissage vise principalement à financer l’apprentissage mais aussi la mise en œuvre d’autres premières formations technologiques et professionnelles.
1. Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?
Assujettissement et exonération possible
Les règles d’assujettissement
La taxe d'apprentissage est due par les employeurs mentionnés aux articles L. 6331-1 et L. 6331-3 du Code du travail passibles de l'impôt sur les sociétés ainsi que par les personnes physiques et les sociétés ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.
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Nouvelle newsletter juridique !
Jeudi 20 Janvier 2022
La newsletter du mois de décembre 2021 est sortie !
Au programme :
Actualité législative et réglementaire
Hausse du nombre d'homologations de ruptures conventionnelles
Baisse des visites de suivi des salariés par les services de santé au travail
Accès à l'emploi des chômeurs de longue durée et reconversion des salariés
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Actualité sociale
Les infos utiles pour 2022
Défense des intérêts professionnels
L’Appel à Manifestation d’Intérêt pour accompagner, sécuriser les GE existants et en développer de nouveaux
Indemnité inflation
Mardi 21 Décembre 2021
Afin d’aider à faire face à la hausse du prix des énergies, 38 millions de personnes résidant en France percevront une indemnité inflation d’un montant de 100 euros nets. La Loi de Finances Rectificative pour 2021 posant la base de cette indemnité a été publiée au Journal Officiel (JO) du 2 décembre 2021 et le décret fixant les modalités d’application a été publié au JO du 12 décembre 2021.
1. Le versement automatique : pour qui ?
1. Les personnes concernées
Les personnes concernées doivent être âgées de 16 ans révolus au 31 octobre 2021. Les apprentis de moins de 16 ans n’ont donc pas droit à l’indemnité.
Ces personnes doivent résider en France métropolitaine ou dans les DOM. Les salariés frontaliers, percevant une rémunération de l’étranger et résidant en France sont éligibles à l’indemnité qui sera versée par l’Administration (à condition de remplir les critères).
Plus précisément, les personnes concernées sont :
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Nouvelle newsletter juridique !
Jeudi 9 Décembre 2021
La newsletter du mois de novembre 2021 est sortie !
Au programme :
Actualité législative et réglementaire
Délai de carence en cas de CDD successifs
CDD requalifiés et rappel de salaire au titre des périodes interstitielles
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Actualité sociale
Aides à l’embauche : des nouveautés
Mobilisation des services de santé pour le rappel vaccinal lié à la Covid-19
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Défense des intérêts professionnels
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie grâce aux Groupements d’Employeurs
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