CRGE Poitou-Charentes

Dans le cadre du plan d’urgence sanitaire, l’article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération totale des cotisations patronales, à l’exception des cotisations de retraite complémentaire, au titre de la période comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020, ainsi qu’une aide au paiement des cotisations sociales, imputable en 2020 sur l’ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues par l’entreprise à l’Urssaf, qui est égale à 20 % des rémunérations soumises à cotisations sociales versées pendant la période sur laquelle s’applique l’exonération de cotisations patronales (V. JCP S 2020, act. 313).

1. Des critères inadaptés aux GE multisectoriels

A. L'appréciation des critères au niveau du GE

B. Le rattachement de la convention collective à une liste de secteurs d'activité

2. Un traitement différent de celui réservé aux entreprises de travail temporaire

Télécharger l'article de Pierre FADEUILHE

Pour faire suite à la Réunion Thématique du 6 mai dernier animé par le Cabinet Ellipse Avocats, voici un "pack de reprise" destiné aux structures de moins de 50 salariés.

Ces documents sont des projets qui doivent être adaptés à chaque structure.

Pour les GE de plus de 50 salariés, vous pouvez contacter le CRGE pour une mise en conformité de ces contenus si besoin.

Enfin, vous pouvez accéder au replay de la Réunion Thématique via le lien ci-après : https://youtu.be/IJD687-uCcE

• Annexe 1 - Convocation CSE
• Annexe 2 - PV consultation CSE
• Annexe 3 - Courrier médecin du travail
• Annexe 4 - Projet de plan de continuité 
• Annexe 5 - information salarié reprise
• Annexe 6 - Note d'information personnes à risques
• Annexe 7 - Courrier désignation référent
• Annexe 8 - Questionnaire de santé
• Annexe 9 - Affichage gestes barrières
• Annexe 10 - Affichage ministère santé Coronavirus
• Protocole national de déconfinement

Chers adhérents,

Comme vous l’avez certainement remarqué, le CRGE s’est mobilisé dès les premières annonces gouvernementales, en amont du confinement, pour travailler sur la capitalisation et la diffusion d’informations essentielles aux GE dans la situation sanitaire exceptionnelle que nous vivons.

Afin de faciliter votre accès à l’information, nous centralisons toutes les publications envoyées depuis le 19 mars dernier dans une nouvelle rubrique de votre espace Intranet (onglet « Questions / Réponses » : Informations relatives au COVID-19)

http://intranet.crge.com/orki/view/87/informations-relatives-au-covid-19.html

Nous continuerons bien entendu de vous envoyer automatiquement toute nouvelle publication de notre part en plus de la référencer dans cette rubrique.

La vidéo de la Réunion Thématique du 17 mars 2020 vient d'être mise en ligne, notamment pour les GE n'ayant pas eu la possibilité de suivre cet évènement.

Vous pouvez la retrouver via le lien ci-après : https://youtu.be/R8hqosyuZCk