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Actualités
Nouvelle note juridique !
Jeudi 2 Décembre 2021
Nouveauté dans les notes juridiques du CRGE !
Qu'en est-il des bons d’achat & chèques-cadeaux dans votre GE ?
Les fêtes de fin d’année, le mariage ou encore l’arrivée d’un enfant dans la vie d’un salarié : nombreuses sont les occasions pour offrir un avantage à vos salariés ! L’attribution de bons d’achat ou de chèques-cadeaux présente plusieurs intérêts : outre le fait de fidéliser vos salariés, ces prestations peuvent aussi être exonérées de cotisations sociales, sous conditions. C’est ce que nous vous proposons de synthétiser ci-après.
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Nouvelle note juridique !
Mardi 30 Novembre 2021
Nouveauté dans les notes juridiques du CRGE !
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021
La Loi N°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20/07) reconduisant notamment la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat dite « PEPA » ou « Prime Macron » en son article 4 est publiée et entre enfin en vigueur.
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Nouvelle note juridique !
Jeudi 21 Octobre 2021
Nouveauté dans les notes juridiques du CRGE !
Le temps partiel mensuel
Il est courant pour un Groupement d’Employeurs (GE) de recourir à l’embauche d’un salarié à temps partiel. La conclusion d’un tel contrat suppose de respecter un régime juridique très règlementé qui est peut être difficile à concilier avec la mutualisation d’un salarié mis à disposition dans différentes structures. Le GE recherche de la flexibilité dans sa gestion des contrats à temps partiel. Le temps partiel mensuel peut être une alternative ou une réponse. Son fonctionnement reste pourtant méconnu. Il est donc indispensable d’en maîtriser les règles afin d’allier souplesse et sécurité juridique, ce que cette note propose.
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Article de Pierre Fadeuilhe - Une nouvelle forme de Groupement d'Employeurs
Mardi 19 Octobre 2021
Un article de presse rédigé par Pierre FADEUILHE, a été publié le 19 octobre 2021 sur Actu-Juridiques.fr (Lextenso).
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, une nouvelle forme juridique de Groupement d'Employeurs
D’années en années, de réformes en réformes, le législateur semble redécouvrir les potentialités du dispositif des groupements d’employeurs qu’il a lui-même créé en 1985, et le modifie sans cesse pour le rendre encore plus attractif.
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