Actualités

Nouvelle newsletter juridique !

Mercredi 14 Décembre 2022

La newsletter du mois de novembre 2022 est sortie !


Au programme :


Actualité jurisprudentielle


Licenciement d’un salarié en situation irrégulière
Salariés itinérants et temps de travail effectif : revirement de jurisprudence


Actualité sociale


Déclaration en DSN des salariés exposés aux facteurs de risques
Rappels de salaire : ils peuvent être faits sur un seul bulletin, sous conditions


Défense des intérêts professionnels


Feuille de route interministérielle « pour faciliter l'emploi et l'insertion pour et par le sport »



Lire la newsletter

Nouvelle newsletter juridique !

Lundi 14 Novembre 2022

La newsletter du mois d'octobre 2022 est sortie !


Au programme :


Actualité législative et réglementaire


Sécurité sociale : augmentation de 6,9 % du plafond de la sécurité sociale
DSN : un nouveau service permet aux employeurs de " fiabiliser " leurs données sociales


(...)


Actualité jurisprudentielle


Requalification du contrat intermittent et paiement du salaire
Forfait-jours et travail du dimanche : quels droits pour le salarié ?


Actualité sociale


Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
La création d’une plateforme « Mon intéressement clé en main »


Défense des intérêts professionnels


Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi



Lire la newsletter

Mise à jour du document type : Règlement Intérieur des salariés

Mardi 27 Septembre 2022

Le modèle de règlement intérieur des salariés a été mis à jour conformément aux dernières évolutions législatives et règlementaires.



Consulter le document

Mise à jour de la note juridique : GE et contrats en alternance

Jeudi 22 Septembre 2022

L'alternance dans les Groupements d'Employeurs



1. Généralités


Les contrats de formation en alternance sont-ils réservés aux GEIQ ?


Non, les contrats de formation en alternance sont ouverts à tous les employeurs, a fortiori à toute forme de Groupements d’Employeurs (GE), qu’il s’agisse du contrat d’apprentissage, du contrat de professionnalisation, du dispositif « Pro-A » ou encore du contrat de professionnalisation « expérimental » (en ce compris le contrat de professionnalisation « PROdiat » mis en œuvre par l’opérateur de compétences (OPCO) AKTO).


(...)


Lire la suite


Retrouvez toutes les notes juridiques dans la rubrique Ressources documentaires > Etudes et notes juridiques