Vade-mecum en droit fiscal des associations

Bénéfices, rescrit, impôts commerciaux ou encore mécénat : nombre de sujets intéressant la fiscalité des associations méritent d’être éclairés.

(...)

Lire l'article

Les multiples visage du prêt de main-d'oeuvre

Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.

(...)

Lire l'article

Actualité du prêt de main-d'oeuvre

La multiplicité des dispositifs ne doit pas faire oublier que le recours à la mise à disposition d’un salarié est subordonné à différentes conditions. La jurisprudence récente en donne un certain nombre d’exemples intéressants.

(...)

Lire l'article

Les membres face à leur responsabilité

L’étude des articles qui composent la loi du 1er juillet 1901 montre que le législateur n’a pas déterminé avec précision les droits des membres d’une association, lesquels sont le plus souvent fixés par les statuts ou le règlement intérieur. Se pose alors la question de leur responsabilité civile tant vis-à-vis de l’association que des tiers.

(...)

Lire l'article