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Actualités
Mise à jour du document type : Règlement Intérieur des salariés
Mardi 27 Septembre 2022
Le modèle de règlement intérieur des salariés a été mis à jour conformément aux dernières évolutions législatives et règlementaires.
Mise à jour de la note juridique : GE et contrats en alternance
Jeudi 22 Septembre 2022
L'alternance dans les Groupements d'Employeurs
1. Généralités
Les contrats de formation en alternance sont-ils réservés aux GEIQ ?
Non, les contrats de formation en alternance sont ouverts à tous les employeurs, a fortiori à toute forme de Groupements d’Employeurs (GE), qu’il s’agisse du contrat d’apprentissage, du contrat de professionnalisation, du dispositif « Pro-A » ou encore du contrat de professionnalisation « expérimental » (en ce compris le contrat de professionnalisation « PROdiat » mis en œuvre par l’opérateur de compétences (OPCO) AKTO).
(...)
Nouvelle newsletter juridique !
Mardi 13 Septembre 2022
La newsletter du mois d'août 2022 est sortie !
Au programme :
Actualité législative et réglementaire
La Prime de Partage de la Valeur (PPV)
L’intéressement facilité dans les entreprises
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Actualité jurisprudentielle
Contrat saisonnier dans un GE : gare à la requalification !
Actualité sociale
Prélèvement à la source et hausse du SMIC
Saisie des rémunérations : la loi sur le pouvoir d'achat conduit à revaloriser la fraction totalement insaisissable
Défense des intérêts professionnels
Prime de Partage de la Valeur (PPV) : quel régime social et fiscal pour les GE ?
Nouvelle note juridique !
Lundi 5 Septembre 2022
La Prime de partage de la valeur : modalités et spécificités pour les GE
La Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré la création d’une prime pérenne, la Prime de Partage de la Valeur (« PPV ») qui prend le relais de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA ou « prime Macron ») laquelle a pris fin le 31 mars dernier.
1. Par qui et pour qui ?
- Employeurs de droit privé sans distinction de forme juridique (sociétés, associations…) ;
- Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
- Etablissements publics administratifs lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé ;
- Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
(...)