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Actualités
Nouvel article de P. FADEUILHE & et J. DALICHOUX sur le prêt de main-d'oeuvre
Lundi 6 Juin 2022
Les multiples visage du prêt de main-d'oeuvre
Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif est une formule juridique simple et efficace. Après avoir été longtemps critiqué, il se retrouve sous différentes formes dans le code du travail.
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Indemnité inflation
Mardi 21 Décembre 2021
Afin d’aider à faire face à la hausse du prix des énergies, 38 millions de personnes résidant en France percevront une indemnité inflation d’un montant de 100 euros nets. La Loi de Finances Rectificative pour 2021 posant la base de cette indemnité a été publiée au Journal Officiel (JO) du 2 décembre 2021 et le décret fixant les modalités d’application a été publié au JO du 12 décembre 2021.
1. Le versement automatique : pour qui ?
1. Les personnes concernées
Les personnes concernées doivent être âgées de 16 ans révolus au 31 octobre 2021. Les apprentis de moins de 16 ans n’ont donc pas droit à l’indemnité.
Ces personnes doivent résider en France métropolitaine ou dans les DOM. Les salariés frontaliers, percevant une rémunération de l’étranger et résidant en France sont éligibles à l’indemnité qui sera versée par l’Administration (à condition de remplir les critères).
Plus précisément, les personnes concernées sont :
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Nouvelle newsletter juridique !
Jeudi 9 Décembre 2021
La newsletter du mois de novembre 2021 est sortie !
Au programme :
Actualité législative et réglementaire
Délai de carence en cas de CDD successifs
CDD requalifiés et rappel de salaire au titre des périodes interstitielles
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Actualité sociale
Aides à l’embauche : des nouveautés
Mobilisation des services de santé pour le rappel vaccinal lié à la Covid-19
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Défense des intérêts professionnels
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie grâce aux Groupements d’Employeurs
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Nouvelle note juridique !
Jeudi 21 Octobre 2021
Nouveauté dans les notes juridiques du CRGE !
Le temps partiel mensuel
Il est courant pour un Groupement d’Employeurs (GE) de recourir à l’embauche d’un salarié à temps partiel. La conclusion d’un tel contrat suppose de respecter un régime juridique très règlementé qui est peut être difficile à concilier avec la mutualisation d’un salarié mis à disposition dans différentes structures. Le GE recherche de la flexibilité dans sa gestion des contrats à temps partiel. Le temps partiel mensuel peut être une alternative ou une réponse. Son fonctionnement reste pourtant méconnu. Il est donc indispensable d’en maîtriser les règles afin d’allier souplesse et sécurité juridique, ce que cette note propose.
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