Actualités

Nouvelle newsletter juridique !

Vendredi 13 Janvier 2023

La newsletter du mois de novembre 2022 est sortie !


Au programme :


Actualité jurisprudentielle


Aide exceptionnelle pour les contrats 
Epargne salariale : un premier décret d'application de la loi Pouvoir d'achat

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Actualité sociale


Les infos utiles pour 2023



Défense des intérêts professionnels


Prime de Partage de la Valeur (PPV) : précisions sur les modalités de versement pour les salariés de GE


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Mise à jour de la note juridique : Les clés pour établir votre Règlement Intérieur salariés

Mardi 20 Décembre 2022

Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans le GE, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu est strictement fixé par la loi. Et certaines formalités doivent être absolument respectées préalablement à son entrée en vigueur.



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Retrouvez toutes les notes juridiques dans la rubrique Ressources documentaires > Etudes et notes juridiques

Mise à jour de la note juridique : prime de partage de la valeur, quelles modalités ?

Mardi 20 Décembre 2022

La Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a instauré la création d’une prime pérenne, la Prime de Partage de la Valeur (« PPV ») qui prend le relais de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA ou « prime Macron ») laquelle a pris fin le 31 mars dernier.



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